Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente détaillent les règles applicables à la vente des produits Stone&Co pesant sur la société L’Agence Extérieure et toute personne physique ou morale qui y effectue un achat de produit et titulaire de la pleine capacité juridique dans le cadre de la vente et de l’achat par l’intermédiaire du site https://stoneandco.fr

Ces conditions Générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente.

L’achat de produits Stone&Co est subordonné à la lecture attentive et à l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente que tout utilisateur s’engage à respecter.

1. DÉFINITIONS

« Client » : désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte.

« Commande » : désigne l’achat de Produits STONE&CO réalisé́ par le client sur le site via son Compte.

« Compte » : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé́ à un Utilisateur et permettant l’accès à certaines prestations, dont l’achat de produits STONE&CO.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du site qui régissent les relations entre STONE&CO et les utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou de l’utilisation du site, à l’exclusion de tout autre document.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le présent document qui régit les relations entre STONE&CO et les utilisateurs s’agissant de l’achat de produits STONE&CO sur le Site, à l’exclusion de tout autre document.

« Fournisseur » : désigne tout fournisseur des Produits STONE&CO.

« Identifiants » : désignent l’adresse email de l’Utilisateur et son mot de passe pour accéder à son Compte.

«STONE&CO » : désigne la société́ STONE&CO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au lieu dit la basse penonière 49280 Saint Christophe du bois, immatriculée sous le numéro RCS d’Angers 984 187 404, dont l’identifiant unique prévu à l'article L.541-10-13 du Code de commerce de gros (commerce internentreprises) de bois et de matériaux de construction, propriétaire du Site et détentrice, notamment, des droits de propriété́ intellectuelle y afférents.

« Mentions Légales » : désignent les mentions légales du Site

« Politique de protection des données à caractère personnel » : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de STONE&CO.

« Prestations » : désignent l’ensemble des produits, des services et des informations proposés sur le Site.

« Produits » : désignent l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site et qui sont listés dans les différentes rubriques.

« Site » : désigne le site https://stoneandco.fr

« Utilisateur » : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.

2. LA COMMANDE : LES PRODUITS ET LES MODALITÉS D'ÉXPÉDITION

Le client accède au contenu de son panier, comprenant l'ensemble des Produits. Il doit alors procéder à son identification. A ce titre, LE CLIENT s’engage à fournir au VENDEUR des informations exactes, permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de STONE&CO ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que LE CLIENT a fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. 
Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur son compte, STONE&CO se réserve le droit d'annuler sa commande ou sa commande réservée et/ou de supprimer son compte utilisateur.

Attention : Les identifiants du compte utilisateur sont personnels et devront être tenus confidentiels. 
LE CLIENT peut accéder à l’ensemble des données personnelles qu’il a transmises à STONE&CO dans les conditions prévues (cf Données Personnelles).

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le site https://stoneandco.fr. Ces produits sont présentés aussi précisément que possible, toutefois, LE VENDEUR informe LE CLIENT qu’il peut y avoir des variations minimes entre les photographies utilisées sur le site et le produit acheté qui ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR. 

Les produits proposés à la vente sont conformes aux normes. En cas de retrait de produits par le fournisseur, LE VENDEUR retirera également les produits de son site. LE CLIENT ne pourra exercer aucune réclamation. 

Les caractéristiques produit sont détaillées dans chacune des fiches produit présentes sur le Site internet https://stoneandco.fr

La commande représente les produits sélectionnés et les données d'identification renseignées par le CLIENT. Il procède ensuite à la sélection de son mode de paiement. Un récapitulatif de sa commande lui est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix et à la livraison. Un numéro de commande sera également attribué au CLIENT. 
Au titre de l’article 1127-2 du Code Civil, la commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

Toute prise de commande de produits sur https://stoneandco.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client commandera en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV. 
Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que La commande n'est pas définitivement validée et peut corriger les éventuelles erreurs dans les éléments saisis. 
La commande n'est validée qu'après que le Client ait fourni les informations nécessaires à la bonne exécution de la Vente et payé le Prix Total. Ces informations peuvent être : Nom du client, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et numéro de téléphone du destinataire. 
 
Le Vendeur n'est pas responsable des inexactitudes éventuelles dans la commande passée par le Client. 
Le Client garantit l'exactitude de toutes ces informations. Si tout ou une partie des adresses de livraison s'avérait erroné, obligeant ainsi le Vendeur à retourner les commandes à son entrepôt, le Client en supporterait les conséquences et le Vendeur serait en droit de facturer les frais administratifs et de transport liés au retour des Produits. 
En validant la commande, le client accepte expressément les présentes conditions Générales de Vente, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

Le Site STONE&CO propose des produits dits en « stocks ». Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, LE VENDEUR s’engage à informer LE CLIENT dans les plus brefs délais. LE VENDEUR pourra alors convenir, avec LE CLIENT d’une nouvelle date ou d’un nouveau délai de livraison. Dans le cas où LE CLIENT refuserait ce nouveau délai, LE VENDEUR procédera au remboursement du Produit (frais de port inclus) sous un délai maximum de 14 jours. 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros et les montants sont TTC. Ils tiennent compte des choix de produit(s) effectués par le CLIENT, des réductions de prix (promotions...) alors en vigueur au moment de la commande. 

Les frais de livraison sont inclus dans les tarifs indiqués et cela concerne tous les produits en ligne sur le site STONE&CO.

Pour les produits lourds et volumineux (big bag de gravier et de galet, traverses en bois, piquets de schiste et palis d'ardoise), un forfait de livraison est inclut dans le prix de vente. Cependant, lors du paiement, le client doit valider une zone qui correspond au département de livraison. Chaque zone correspond à un forfait supplémentaire allant de 18€ TTC à 66€ TTC. Ce forfait supplémentaire est nécessaire pour adapter les moyens matériels (camion équipé d'un hayon ou d'un chariot embarqué) afin d'assurer la livraison et la qualité du service. Le forfait supplémentaire permet également de justifier la distance entre le lieu d'expédition (Cholet 49 - Maine et Loire) et le département de livraison en fonction de la zone sélectionnée.

Les zones d'accès difficiles (Montagne, chemin sinueux ou étroit...) pourront engendrer des délais supplémentaires et les tarifs seront modifiés. Ainsi le LE CLIENT sera contacter par le service client STONE&CO afin d'échanger sur les modalités d'expédition.  

Pour une livraison à l'aide d'une grue, LE CLIENT doit contacter STONE&CO pour établir un devis et valider la faisabilité du projet.  

Pour une livraison en CORSE, LE CLIENT doit contacter STONE&CO pour établir un devis et valider la faisabilité du projet.
 
Le montant global TTC inclut le(s) produit(s) composant la commande, les frais de livraison, le montant de la TVA, et le cas échéant le montant de la remise. Le détail des sommes dues est indiqué au CLIENT dans le récapitulatif (mon panier) avant validation de sa commande. 

3. LE PAIEMENT ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du montant total global s’effectue au moment de la commande par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement. Dès réception du paiement, LE VENDEUR enverra au CLIENT une confirmation de commande à l’adresse fournie par ce dernier. Faute de réception dudit paiement dans un délai de 72H ouvrables suivant la passation de la commande, le  VENDEUR se réserve le droit d'annuler la commande du CLIENT (Carte bleue, Visa, MasterCard, E-Carte Bleue). 
Les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage d’échange de données de l’hebergeur Shopify. LE CLIENT qui passe commande reconnaît être titulaire de la carte bancaire avec laquelle il procède au paiement et disposer des fonds nécessaires au paiement de sa commande. 
 
Le paiement en ligne de la Commande du Client s'effectue par carte bancaire. Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires. Si la banque en question refuse le paiement, la commande est automatiquement annulée. 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par LE CLIENT. 
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, LE CLIENT autorise LE VENDEUR à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total global. Dans le cas où le débit du montant total global serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles communiquées dans le cadre du paiement en écrivant par courrier à la société L’Agence Extérieure. En cas de transaction non réalisée pour quelque motif que ce soit, la vente ne sera pas validée. LE VENDEUR ne conserve pas les détails bancaires de ses clients qui devront être entrés à chaque nouvelle commande.

Par chèque bancaire, la commande ne pourra être prise en compte qu’à l’issue d’un délai de 3 jours ouvrés suivant l’encaissement du chèque sur les comptes bancaires du Vendeur. L’engagement de délai de livraison ne court qu’à partir de cette date. 
- Pour les commandes en ligne sur le site « www.mistermenuiserie.com», le chèque, libellé à l’ordre de l’EURL L’AGENCE EXTERIEURE et contenant le numéro de la commande au dos, devra être envoyé à l’adresse suivante : 

Société L’AGENCE EXTÉRIEURE
La basse Penonière
49280 Saint Christophe du bois

Conformément au décret-loi du 30 octobre 1935, l’engagement de payer donné au moyen d’un chèque est irrévocable et définitif.

Par virement bancaire, les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage d’échange de données. Dans ce cas, la commande du CLIENT ne pourra être prise en compte qu’à réception du virement et après validation du VENDEUR correspondant à un délai de traitement de 5 jours ouvrés entre le décaissement du compte du client et la validation par le vendeur. L’engagement de délai de livraison ne court qu’à partir de cette date. Le virement doit être effectué à l’ordre de la EURL L’AGENCE EXTÉRIEURE.
LE CLIENT aura accès à toutes les informations bancaires qui lui sont nécessaire en cliquant sur le visuel du Relevé d’ Identité Bancaire qui lui sera proposé s’il opte pour ce mode de paiement.

4. LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le terme de « livraison » sous-entend l'ensemble des dispositifs mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés au moyen du site internet STONE&CO.

Le VENDEUR est en mesure de procéder à toute livraison en France Métropolitaine. Les livraisons en CORSE et dans les pays limitrophes se font sur devis.

La livraison interviendra à l'adresse communiquée par LE CLIENT au moment de la commande sur le Site internet. 
Aucune livraison ne pourra avoir lieu les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter du règlement effectif de la commande.

Les produits commandés sont livrés "au pas de porte". Pour des raisons de sécurité en raison du poids et du volume des produits, le transporteur s'engage à déposer la commande en bas de l'immeuble ou à l'entrée de la propriété du CLIENT. 

Lorsque la commande du CLIENT est composée de plusieurs produits de nature différente, LE CLIENT sera susceptible de voir sa commande lui être livrée en plusieurs colis séparés, à différentes dates.

Lors de sa commande, le Client a la possibilité de choisir la livraison à l’adresse de son choix.

IMPORTANT : Nous conseillons de saisir une adresse de livraison accessible en poids lourds sous peine de surcout.

Après passage de sa commande et lors du premier contact avec le transporteur, LE CLIENT a la possibilité de retarder la livraison de son produit La livraison différée consiste en ce que LE CLIENT choisisse une date plus tardive de livraison de son produit que celle initialement prévue par LE VENDEUR (ex : retard de chantier ou indisponibilité pour réceptionner la marchandise). LE CLIENT sera de nouveau contacter par le transporteur dans une période de quinze jours suivant le premier contact. 
En revanche, si le CLIENT souhaite de nouveau modifier la date de livraison, des frais de dossier liés à cette modification lui seront facturés à hauteur de 50 € TTC. 
 
STONE&CO assure gratuitement pour le Client le stockage dans un délai de 30 jours à compter de la réception du matériel. Au-delà de ce délai, et après notification de STONE&CO, les frais de stockage pourront être facturés au Client. Dans ce dernier cas, le stockage sera effectué aux risques et périls du Client. Un forfait mensuel de 150 € TTC sera facturé par mois de stockage supplémentaire. 
 
STONE&CO s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison convenues. Ainsi en cas de retard de livraison dont LE VENDEUR serait informé, il s’engage à en avertir LE CLIENT dans les plus brefs délais. 
 
La Livraison s’effectuera au moyen de nos transporteurs spécifiques. 
 
Nos transporteurs spécialisés contacteront le CLIENT dans un délai à minima de deux à quatre jours (2 à 4 jours) après réception des produits dans nos entrepôts, afin de fixer un rendez-vous à la convenance du CLIENT pour la livraison. Il appartient par conséquent au CLIENT de communiquer en priorité : un numéro de téléphone portable auquel il sera joignable et d’indiquer les modalités d’accès au lieu de livraison pour les poids lourds.
 
Il appartiendra au CLIENT de se rendre disponible pour la réception des produits à la date convenue avec le transporteur. Si lors de la livraison à la date convenue, LE CLIENT n’était pas en mesure de réceptionner le produit sans en avoir préalablement informé le transporteur, une nouvelle date de livraison devra être programmée. Aussi, le déplacement et la programmation de la nouvelle date de livraison lui seront facturés dans les conditions suivantes, en fonction de la nature du produit livré :

- Produit Moyen (type bordure, géotextile) = 150 € TTC 
- produit lourds et volumineux (big bag) = 400 € TTC 

En fonction de notre service de livraison, des éléments d’accessibilité à votre domicile et de la configuration du lieu de livraison, la livraison sera réalisée en limite de votre propriété (en bas de l'immeuble pour un appartement en copropriété / devant votre domicile pour un pavillon). 

Pour des raisons de sécurité, le livreur n’accèdera pas dans la propriété du CLIENT avec les marchandises livrées sauf autorisation du CLIENT avec formulaire à remplir et en fonction de la faisabilité de l’acheminement des produits.
 
En ce qui concerne la livraison de quantités importantes ou de matériel lourd, le client devra aider au déchargement, en prenant toute mesure de sécurité et toute précaution à l'égard de soi, des conducteurs et du véhicule. 
 
Il est également de la responsabilité du client de prévoir un accès facile pour un poids lourds > 3,5T pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative. 
 
La livraison nécessitant l’affrètement du ou des produits au moyen d’un camion dit 3.5 T en raison de l’inaccessibilité du lieu de livraison en poids lourds, entrainera une facturation d’un coût forfaitaire de 200€ TTC et peut varier en fonction de la zone géographique. 
 
Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec vous d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé. 

Chaque livraison est effectuée dès la mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur et matérialisée par la lettre de voiture du transporteur. 
Tout Produit livré par STONE&CO doit être accompagné du bon de livraison ou de la lettre de voiture du transporteur. Le bon de livraison ou la lettre de voiture du transporteur doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client.

S’il n’y a pas de bon de livraison ou de lettre de voiture, le Client refuse le Produit. 
Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés à sa commande. LE CLIENT doit contrôler la marchandise en présence du transporteur.

Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, LE CLIENT doit inscrire les réserves (dans un commun accord avec le transporteur) sur le bon de livraison ou la lettre de voiture du transporteur avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. 
Ensuite LE CLIENT doit confirmer à STONE&CO ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison.

LE CLIENT devra être en mesure de fournir des photographies et autre(s) justificatif(s) quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à STONE&CO toute facilité pour procéder à leur constatation. 

Les réclamations acceptées par STONE&CO donneront lieu à l'échange du Produit concerné, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock. 
Les frais de réexpédition des Produits retournés seront à la charge du Client. STONE&CO s’engage cependant à procéder au remboursement de ces frais pour les retours acceptés. 
Pour que le retour soit accepté, le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine. Aucun retour spontané ne sera accepté. 

5. CONFORMITÉ DE LA COMMANDE

Lors de la réception de sa commande et avant le départ du transporteur, LE CLIENT devra impérativement procéder à sa vérification (contrôle quantitatif et qualitatif) pour tous les colis livrés. Il lui faudra signer à cet effet un bon de livraison ou la lettre de voiture du transport. LE CLIENT POURRA émettre les réserves nécessaires, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur, manquants, etc.). Dans ce cas, LE CLIENT pourra refuser la livraison du colis et nous confirmer ses réserves dans un délai de 3 jours suivant la livraison (préciser le numéro de la commande concernée) par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est également demandé de fournir des photographies pour caractériser le problème identifié.

En cas de non-conformité avérée ou si STONE&CO accepte à titre commercial de reprendre le produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, LE VENDEUR procédera à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d'une livraison acceptée que LE CLIENT considèrera finalement comme non conforme, une étude de la demande sera faite, et STONE&CO fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème rencontré par le CLIENT, mais sans que la responsabilité contractuelle du VENDEUR ne puisse alors être engagée, le CLIENT n’ayant pas déclaré de réserves lors de la réception.

Attention : à défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des produits. Dès lors que le CLIENT aura signé le bordereau de livraison, sans réserves précises, les responsabilités du transporteur et de STONE&CO seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager LE CLIENT de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas le temps au CLIENT de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, LE CLIENT dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, permettant au CLIENT d'annuler l’intégralité de sa commande ou d’annuler sa commande pour partie. Dans un souci qualitatif, et pour permettre à STONE&CO de s’assurer du transport des produits retournés, ceux-ci devront être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine non ouvert, accompagnés de l'ensemble des éléments composant la commande initiale.

LE CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

L’AGENCE EXTÉRIEURE

La basse Penonière

49280 – Saint Christophe du bois

Les services du VENDEUR mettront à la disposition du CLIENT un bordereau de retour et indiqueront l'adresse de retour des Produits.

Conformément aux dispositions légales, STONE&CO s’engage à rembourser au CLIENT l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la récupération des produits.

LE VENDEUR procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de la commande, sauf demande express et contraire de la part du CLIENT.

7. GARANTIES SAV

Les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation imposent au VENDEUR une obligation de délivrance conforme des biens et produits correspondant au contrat de vente (à la commande).

LE CLIENT dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en jeu la Garantie Légale de Conformité. . (Article L217-7 du code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, LE CLIENT choisira entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, LE VENDEUR pourra ne pas procéder selon le choix du CLIENT si cela entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en oeuvre dans les 30 jours suivant la réclamation, LE CLIENT aura la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, LE VENDEUR est tenu des garanties en vices cachés du Produit sous condition de présentation de la preuve d’achat.

La mise en oeuvre de la garantie légale des vices cachés doit être faite dans un délai de 2 (deux) ans à partir de la découverte du défaut. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l'achat. Pour sa mise en oeuvre, LE CLIENT devra apporter la preuve que le vice était non apparent, qu’il existait lors de l’achat et qu’il rend le Produit impropre à l’usage auquel il était destiné, ou en diminue très fortement son usage. Le cas échéant, LE CLIENT pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les garanties commerciales relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont celles établies par le fournisseur du produit sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits.

Étant précisé que la garantie commerciale fournisseur ne couvre pas : Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit. Les dysfonctionnements liés à l'usure normale et habituelle des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables. Les dégradations liées aux dégradations, chocs ou avaries occasionnés aux produits. Les opérations d'entretien courant n'entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.

LE VENDEUR assure un service après-vente pour ses clients. En cas de question, le service clients est disponible par mail info@stoneandco.fr

8. RESPONSABILITÉ

STONE&CO sera dégagé de toute responsabilité lorsque LE CLIENT n’aura pas respecté tout ou partie des CGV (Conditions Générale de vente) ici présentées, ou en cas de force majeure ou de fait imprévisible résultant d’un tiers. LE VENDEUR pourra alors rapporter la preuve de l’inexécution ou d’un manquement d’exécution des CGV, soit lorsque celle-ci sera du fait du CLIENT, soit du fait d’un tiers, soit du fait d’un cas de force majeur conformément aux définitions jurisprudentielles.

Ainsi, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être invoquée dans les cas suivants :

1. Dommage né de l’utilisation d’internet
2. Choix et conservation des produits achetés ainsi que leur utilisation dont LE CLIENT est le seul responsable
3. Cas de force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption de télécommunication.

La partie invoquant un évènement constitutif de force majeure devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais suivant la survenance ou la menace de cet évènement. LE VENDEUR et LE CLIENT se concerteront alors afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois, si LE VENDEUR considère qu’il ne pourra pas honorer la commande, il procèdera au remboursement du montant versé par LE CLIENT.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que les sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, et autres technologies sous-jacentes est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à la société L’AGENCE EXTÉRIEURE.

L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de L’AGENCE EXTÉRIEURE à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des produits présentés sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de L’AGENCE EXTÉRIEURE est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins, modèles, brevets qui sont la propriété de L’AGENCE EXTÉRIEURE.

L’AGENCE EXTÉRIEURE interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à L’AGENCE EXTÉRIEURE.

• TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du code de la consommation, « Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».

11. DONNÉES PERSONNELLES

La consultation de ce site est possible sans que LE CLIENT n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La base de données regroupant les données personnelles des clients fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la Loi Informatique et Libertés N°79-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Lorsque LE CLIENT décide de commander par l’intermédiaire du site du VENDEUR, la collecte de certaines informations est toutefois nécessaire (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). Ces informations sont destinées à la société L’AGENCE EXTÉRIEURE et pourront éventuellement être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de la société L’AGENCE EXTÉRIEURE et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées et notamment d’historique des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, selon laquelle « toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ».

LE CLIENT dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut faire supprimer les informations le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace client accessible sur le site, soit en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : EURL L’AGENCE EXTÉRIEURE – La basse Penonière – 49280 Saint Christophe du bois

Stoneandco.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation, conformément au choix de l’utilisateur lors de sa visite sur le site
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur stoneandco.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email...

Stoneandco.fr ne  commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, d’analyses et de suivi de vos commandes.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Stoneandco.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Stoneandco.frm devra communiquer (ou non) les données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que Stoneandco.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Stoneandco.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment stoneandco.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Stoneandco.fr soit par mail à l’adresse : info@stoneandco.fr, soit par courrier à l’adresse suivante :

L’AGENCE EXTÉRIEURE

La basse Penonière

49280 Saint Christophe du bois

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Stoneandco.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Stoneandco.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Stoneandco.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

12. DROIT APPLICABLE

Les CGV (Conditions Générales de Ventes) présentées sont soumises à la législation française en vigueur.

Par voie de conséquence, si un litige venait à naître entre le VENDEUR et LE CLIENT, une procédure de conciliation amiable devrait être préalablement envisagée.

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.